Autisme Montréal

Aide financière

Programme de soutien à la famille

Supplément pour enfants handicapés

Prestation pour enfants handicapés

Crédits d'impôts non-remboursables

Sécurité du revenu

Subvention pour les garderies

Subvention pour un ordinateur

Allocation-logement

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Programme de soutien à la famille. Ce programme est une subvention gérée par les CLSC partout au Québec et a comme objectif d'offrir du répit aux familles ayant un enfant handicapé. Sous ce programme, un montant d'argent est accordé annuellement selon l'évaluation des besoins de l'enfant et de la famille. La famille reçoit deux versements et doit fournir au CLSC des reçus de services de gardiennage ou de répit.

Au Québec, il existe deux subventions pour enfants handicapés, une du gouvernement provinciale, et une du gouvernement fédéral. Elles sont:

Le supplément pour enfants handicapés. C'est une subvention du gouvernement provincial. Cette subvention est gérée par la Régie des rentes du Québec. Les familles reçoivent 171$ par mois. C'est un montant fixe, non-imposable, indépendant de la sévérité du handicap de l'enfant. Afin d'être éligible pour cette subvention, la famille doit remplir le formulaire "Demande de supplément pour enfant handicapé". Une partie du formulaire doit être remplie par le parent, et une partie par un professionel. Un diagnostic formel est nécessaire pour être éligible à la subvention et souvent lors de l'évaluation du diagnostic, la clinique qui a évalué votre enfant entreprend les démarches pour cette demande.

NB: Cette subvention n'est accordée que quand l'handicap limite de façon importante les activités de la vie quotidienne de l'enfant. En général, les enfants ayant un diagnostic de TED sont acceptés mais ceux ayant un diagnostic de syndrome d'Asperger peuvent voir leur demande contestée et doivent fournir plus d'informations et de rapports démontrant les limitations importantes de l'enfant.

Vous pouvez vous procurer le formulaire au site web de la RRQ, ou à votre CLSC ou au bureau de la Régie des rentes du Québec.

La prestation pour enfants handicapés est une subvention du gouvernement fédéral. C'est un montant non-imposable qui peut atteindre 204.58$ par mois (pour un total de 2455$ par année) par enfant admissible. Seules les familles à faible ou moyen revenu sont éligibles à cette subvention. Afin de pouvoir recevoir cette subvention, la famille doit remplir le formulaire T2201 "Certificat pour le crédit pour personnes handicapées", qui est un formulaire pour fin de déclaration d'impôts. Une fois ce formulaire rempli et envoyé à l'agence de revenu du Canada, le formulaire est mis dans le dossier d'impôt du parent, rendant le celui-ci éligible à la subvention. Si le formulaire n'est pas dans le dossier d'impôt, le gouvernement ne reconnait pas que la famille a un enfant handicapé.

Les gouvernements fédéral et provincial offrent aussi des crédits d'impôts non-remboursables. Dans le cas du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire T2201, mentionné plus haut. Pour le gouvernement provincial, vous devez remplir le formulaire TP-752.0.14 "Attestation de déficience".

Il est important de mentionner à votre comptable ou à la personne qui remplit vos rapports d'impôts que vous avez un enfant handicapé afin de vous assurer de recevoir tous vos crédits d'impôts et subventions.

Sécurité du revenu:

Lorsque l'enfant devient majeur, la famille perd ses allocations familiales du gouvernement fédéral et provincial. L’enfant devient éligible à la sécurité du revenu. Avant que l’enfant n'ait 18 ans, la personne responsable de l’enfant doit aller chercher les formulaires au bureau de la sécurité du revenu. Il y a des formulaires que la famille doit remplir, ainsi que des formulaires qui doivent être remplis par le médecin de la personne handicapée. Il est préférable de commencer le processus 1 ou 2 mois avant l’anniversaire de la personne afin de vous assurer que vous aurez reçus les formulaires remplis par le médecin. Assurez-vous que le médecin écrive « Autisme » comme diagnostic, et non TED ou Asperger. Le bureau de la sécurité du revenu ne reconnaît aucun autre terme. L’enfant est considéré comme ayant des contraintes sévères à l’emploi et reçoit le montant maximal de 883$ par mois.

Assurez-vous d’avoir ces documents en mains pour déposez votre demande :

numéro d’assurance sociale
certificat de naissance
formulaires remplis

Vous serez convoqué à un rendez-vous par la suite. L’agent vous demandera quel montant vous chargerez pour le loyer de votre enfant. Ne soyez pas surpris, un montant doit être entré sur la demande. Pour le logement, électricité et nourriture, vous pouvez charger environ 450$ pour la région de Montréal. L’agent vous demandera aussi le compte bancaire du jeune, s’il en a un. Si il n’en a pas, le montant peut être déposé dans le compte bancaire du parent.

Prenez note que la sécurité du revenu va être refusée à tout individu qui est inscrit à une institution post-secondaire à plus de 2 cours par session.

AUTRES SUBVENTIONS OU SERVICES PUBLICS EXISTANTS

Subvention pour les garderies

Il existe deux subventions pour l’intégration d’enfants handicapés en garderie.
La garderie doit être accréditée et subventionnée par le Ministère de la Famille et des Aînés. La garderie doit faire la demande pour les deux subventions. Pour toutes informations concernant ces subventions ou pour faire une demande, la garderie peut contacter le Ministère au (514) 873-7200. Les deux montants sont:

Subvention de 26$ à 36,45$ par jour (selon le type de service de garde) qui peut être attribuée à embaucher une accompagnatrice pour 2 à 3 heures par jours. La garderie peut aussi absorber la subvention et réorganiser leurs services afin de favoriser l’intégration, ex : diminuer le ratio.
Subvention de 2200$ donnée une fois seulement, pour acheter du matériel et des jeux pour favoriser la stimulation et l’intégration

La garderie doit donner au Ministère une preuve indiquant comment l’argent est utilisé.

Subvention pour un ordinateur (pour élèves et étudiants)

Si un enfant ou adulte fréquentant l'école primaire, secondaire ou études post-secondaires nécessite un ordinateur afin d'être capable de suivre ses cours ou faire ses devoirs, il peut faire une demande de subvention pour se procurer un ordinateur auprès du Ministère de L'Éducation, du Loisir et du Sport.

Étapes à suivre:

Il faut contacter le Ministère de l’Éducation au (418) 646-6006 et demander le formulaire intitulé « Demande d’allocation pour besoins particuliers ».
Il faut faire une évaluation de l’enfant par un spécialiste (ergothérapeute ou orthophoniste) qui confirme la nécessité d’un ordinateur afin que l’individu puisse suivre ses cours ou faire ses devoirs.
Lorsque vous êtes approuvé par le Ministère, il faut fournir au ministère des soumissions.
Le Ministère choisi la soumission qu’il va subventionné.

Allocation-logement

L'allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.

Le montant maximal mensuel est de 80$ par mois. Les personnes éligibles sont:

les familles ayant au moins un enfant à charge;
les personnes âgées de 55 ans ou plus.

Pour recevoir cette subvention, il faut avoir produit votre déclaration de revenus.

Si vous désirez plus d'informations concernant cette subvention, vous pouvez consulter le site web de la Société d'habitation du Québec ou communiquer par téléphone au (514) 864-7020.

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne conçu pour aider les parents et toute autre personne à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme des contribuables admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Un REEI permet au titulaire d’épargner jusqu’à 200 000 $ au nom d’un bénéficiaire qui n’a pas plus de 59 ans et qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les deux paliers de gouvernement bonifient vos contributions en fonction des revenus de la famille et de l’âge du bénéficiaire.

Le REEI s’inspire en bonne partie du régime enregistré d’épargne-études (REEE). Comme avec le REEE, les contributions ne sont pas déductibles, ne font l’objet d’aucune limite annuelle et l’imposition sur le revenu est différée. Le gouvernement fédéral a fait en sorte que les paiements au bénéficiaire provenant d’un REEI n’affectent pas son admissibilité aux programmes fédéraux et provinciaux (par exemple le crédit de TPS et de TVQ).

Ce produit est disponible auprès des institutions financières, des principales compagnies d’assurances et des planificateurs financiers. Renseignez-vous !

Pour obtenir plus de renseignements, voici le lien de la page Internet de l’Agence de Revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rdsp-reei/menu-fra.html.