Aide financière
Programme de soutien à la famille. Ce programme est une subvention gérée par les CIUSSS partout au Québec et a comme objectif d’offrir du répit aux familles ayant un enfant handicapé. Sous ce programme, un montant d’argent est accordé annuellement selon l’évaluation des besoins de l’enfant et de la famille. La famille reçoit deux versements et doit fournir des reçus de services de gardiennage ou de répit.
Au Québec, il existe deux subventions pour enfants handicapés, une du gouvernement provinciale et une du gouvernement fédéral. Elles sont :
- Le supplément pour enfants handicapés. C’est une subvention du gouvernement provincial. Cette subvention est gérée par la Régie des rentes du Québec. Les familles reçoivent 171$ par mois. C’est un montant fixe, non-imposable, indépendant de la sévérité du handicap de l’enfant. Afin d’être éligible pour cette subvention, la famille doit remplir le formulaire « Demande de supplément pour enfant handicapé ». Une partie du formulaire doit être remplie par le parent, et une partie par un professionel. Un diagnostic formel est nécessaire pour être éligible à la subvention et souvent lors de l’évaluation du diagnostic, la clinique qui a évalué votre enfant entreprend les démarches pour cette demande.NB : Cette subvention n’est accordée que quand l’handicap limite de façon importante les activités de la vie quotidienne de l’enfant. En général, les enfants présentant un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (TSA) sont acceptés mais ceux présentant un diagnostic de syndrome d’Asperger peuvent voir leur demande contestée et doivent fournir plus d’informations et de rapports démontrant les limitations importantes de l’enfant.Vous pouvez vous procurer le formulaire au site web de la RRQ, ou à votre CLSC ou au bureau de la Régie des rentes du Québec.
- La prestation pour enfants handicapés est une subvention du gouvernement fédéral. C’est un montant non imposable qui peut atteindre 208,66 $ par mois (pour un total de 2 504 $ par année) par enfant admissible. Seules les familles à faible ou moyen revenu sont éligibles à cette subvention. Afin de pouvoir recevoir cette subvention, la famille doit remplir le formulaire T2201 « Certificat pour le crédit pour personnes handicapées », qui est un formulaire pour fin de déclaration d’impôts. Une fois ce formulaire rempli et envoyé à l’Agence de revenu du Canada, le formulaire est mis dans le dossier d’impôt du parent, rendant le celui-ci éligible à la subvention. Si le formulaire n’est pas dans le dossier d’impôt, le gouvernement ne reconnait pas que la famille a un enfant handicapé.
Les gouvernements fédéral et provincial offrent aussi des crédits d’impôts non-remboursables. Dans le cas du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire T2201, mentionné plus haut. Pour le gouvernement provincial, vous devez remplir le formulaire TP-752.0.14 « Attestation de déficience« . Il est important de mentionner à votre comptable ou à la personne qui remplit vos rapports d’impôts que vous avez un enfant handicapé afin de vous assurer de recevoir tous vos crédits d’impôts et subventions.
Sécurité du revenu : Lorsque l’enfant devient majeur, la famille perd ses allocations familiales du gouvernement fédéral et provincial. L’enfant devient éligible à la sécurité du revenu. Avant que l’enfant n’ait 18 ans, la personne responsable de l’enfant doit aller chercher les formulaires au bureau de la sécurité du revenu. Il y a des formulaires que la famille doit remplir, ainsi que des formulaires qui doivent être remplis par le médecin de la personne handicapée. Il est préférable de commencer le processus 1 ou 2 mois avant l’anniversaire de la personne afin de vous assurer que vous aurez reçus les formulaires remplis par le médecin. Assurez-vous que le médecin écrive « Autisme » comme diagnostic, et non TSA ou Asperger. Le bureau de la Sécurité du revenu ne reconnaît aucun autre terme. L’enfant est considéré comme ayant des contraintes sévères à l’emploi et reçoit le montant maximal de 883 $ par mois. Assurez-vous d’avoir ces documents en mains pour déposez votre demande :
- numéro d’assurance sociale
- certificat de naissance
- formulaires remplis
Vous serez convoqué à un rendez-vous par la suite. L’agent vous demandera quel montant vous chargerez pour le loyer de votre enfant. Ne soyez pas surpris, un montant doit être entré sur la demande. Pour le logement, électricité et nourriture, vous pouvez charger environ 450 $ pour la région de Montréal. L’agent vous demandera aussi le compte bancaire du jeune, s’il en a un. Si il n’en a pas, le montant peut être déposé dans le compte bancaire du parent. Prenez note que la Sécurité du revenu va être refusée à tout individu qui est inscrit à une institution post-secondaire à plus de 2 cours par session.
AUTRES SUBVENTIONS OU SERVICES PUBLICS EXISTANTS Subvention pour les garderies Il existe deux subventions pour l’intégration d’enfants handicapés en garderie. La garderie doit être accréditée et subventionnée par le Ministère de la Famille et des Aînés. La garderie doit faire la demande pour les deux subventions. Pour toutes informations concernant ces subventions ou pour faire une demande, la garderie peut contacter le Ministère au 514 873-7200. Pour s’informer, les parents doivent composer le 1 855 336-8568. Les deux montants sont:
- Subvention de 48,98$ à 50,77$ $ par jour (selon le type de service de garde) qui peut être attribuée à embaucher une accompagnatrice pour 2 à 3 heures par jour. La garderie peut aussi absorber la subvention et réorganiser leurs services afin de favoriser l’intégration, ex : diminuer le ratio.
- Subvention de 2 200 $ donnée une fois seulement, pour acheter du matériel et des jeux pour favoriser la stimulation et l’intégration
La garderie doit donner au Ministère une preuve indiquant comment l’argent est utilisé. Subvention pour un ordinateur (pour élèves et étudiants) → Si votre enfant fréquente une école publique, vous devez vous adresser à la direction de votre école qui fera la demande pour vous auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. → Si votre enfant fréquente une école privée, un formulaire intitulé « Demande d’allocation pour besoins particuliers » est disponible au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Vous pouvez en faire la demande par téléphone au 1 866 946-6006 ou télécharger vous-même le formulaire directement sur le site Internet du ministère (section « Aide financière aux études ») au www.afe.gouv.qc.ca dans la section « Autres programmes ». Dans les deux cas, l’utilisation de l’ordinateur doit être recommandée par un ergothérapeute ou un orthophoniste comme outil d’aide aux devoirs et le diagnostic de l’enfant doit être confirmé par un médecin généraliste ou spécialiste. Allocation-logement L’allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger. Le montant maximal mensuel est de 80 $ par mois. Les personnes éligibles sont :
- les familles ayant au moins un enfant à charge;
- les personnes âgées de 55 ans ou plus.
Pour recevoir cette subvention, il faut avoir produit votre déclaration de revenus. Si vous désirez plus d’informations concernant cette subvention, vous pouvez consulter le site web de la Société d’habitation du Québec ou communiquer par téléphone au 514 864-7020. Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne conçu pour aider les parents et toute autre personne à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme des contribuables admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Un REEI permet au titulaire d’épargner jusqu’à 200 000 $ au nom d’un bénéficiaire qui n’a pas plus de 59 ans et qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les deux paliers de gouvernement bonifient vos contributions en fonction des revenus de la famille et de l’âge du bénéficiaire. Le REEI s’inspire en bonne partie du régime enregistré d’épargne-études (REEE). Comme avec le REEE, les contributions ne sont pas déductibles, ne font l’objet d’aucune limite annuelle et l’imposition sur le revenu est différée. Le gouvernement fédéral a fait en sorte que les paiements au bénéficiaire provenant d’un REEI n’affectent pas son admissibilité aux programmes fédéraux et provinciaux (par exemple le crédit de TPS et de TVQ). Ce produit est disponible auprès des institutions financières, des principales compagnies d’assurances et des planificateurs financiers. Renseignez-vous! Pour obtenir plus de renseignements, voici le lien de la page Internet de l’Agence de Revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rdsp-reei/menu-fra.html.